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L'ordonnance de 1291 fixe bien les jours de la semaine auxquels on devait s'assembler tant en la chambre des plaids qu'aux enquêtes et à l'auditoire de droit écrit, mais elle ne dit rien du temps auquel le parlement devait se tenir. Ils peuvent aussi faire des collations de pièces comme les autres secrétaires du roi. Il est vrai seulement que la forme du serment de suprématie a été changée par le stat. Cet office est fort ancien ; il jouit des privileges, et y a été maintenu par arrêt de la cour des aides de Paris rendu le Chancellerie près le parlement. L'ordonnance veut néanmoins qu'au jugement de ces procès criminels qui seront faits en la grand'chambre, assistent les présidents et conseillers de la grand'chambre, les conseillers des enquêtes n'y sont point admis. Il parait néanmoins certain que dès 1296 le parlement se tenait ordinairement à Paris, et qu'on le regardait comme y étant sédentaire, puisque cette ordonnance en fixant le nombre des séances du parlement, tant en paix qu'en guerre, que tous les présidents et conseillers s'assembleront. Il y a plusieurs avocats reçus et immatriculés au parlement de Dombes, et qui y exercent leurs fonctions. C'étaient les présidents qui faisaient la distribution des conseillers, que l'on appelait alors les résidents ; ils retenaient les uns en la chambre, c'est-à-dire, en la grand-chambre ; ils en élisaient trois autres pour l'auditoire ou chambre de droit écrit, c'est-à-dire, pour la chambre. Le titre de général ne tombe encore, comme on voit, que sur son procureur. Il y a un greffier en chef du parlement, et quatre notaires secrétaires du roi près ce parlement, un greffier des affirmations, un greffier de la tournelle, un greffier pour chaque chambre des enquêtes, et aux requêtes du palais un greffier en chef,. S'étant fait représenter les titres justificatifs de cette prérogative de noblesse, ordonna par sa déclaration du, que les officiers de ce parlement continueraient de jouir du privilege de la noblesse au premier degré, tant en vertu des déclarations des anciens souverains du comté de Bourgogne. Continua ces parlements à Troyes en Champagne, à Tours pour le ressort du parlement, à Carcassonne, et depuis à Beziers, et encore depuis à Castel-Sarrasin, pour le ressort du parlement de Toulouse. L'ordonnance de 1296, dont nous avons déjà parlé plusieurs fais, porte qu'au temps moyen de deux parlements, les présidents ordonneront que l'on rebriche (ce qui signifie intituler et étiqueter et examine les enquêtes, ce que l'on en pourra faire. Le prince y siégeait encore lorsqu'il se trouvait dans la ville, où il assemblait son parlement ; il y a plusieurs édits et réglements des années 1340, 1386, 1399 et 1400, qui furent faits dans ces parlements touchant les procédures et l'ordre judiciaire, les baillifs. Deux conseillers de la cour pour présider en chaque chambre des enquêtes, ainsi qu'il se pratiquait avant la création de ces offices en 1704.

six de la première des enquêtes, et autant de la seconde, lesquels changent à tous les appeaux des bailliages. Philippe de Morvilliers, quoique gentilhomme, fut longtemps maître et président avant d'être fait chevalier ; et Robert Mauger ne fut jamais qualifié que maître, et sa femme ne fut point qualifiée madame. Il peut aussi-tôt entrer en la cour pour les apporter, à cet effet, la porte du parquet qui donne dans la grand'chambre doit toujours être ouverte ; il peut en tout temps interrompre le service pour apporter les ordres du roi, sur lesquels, suivant les. Tournelle criminelle, qu'on appelle aussi tournelle simplement, est une des chambres du parlement destinée à juger les affaires criminelles. Ces registres ne sont bien suivis que depuis 1560. Le greffe en appartient au domaine, il est compris dans la ferme générale de la souveraineté. Le roi Henri. Avant la création du bailliage de Dombes, par le roi Henri., les mêmes juges résidents à Villefranche, étaient pourvus sous différents titres pour la souveraineté et pour le Beaujolais. Par cette seconde érection il n'y eut qu'un président, qui était l'archevêque de Toulouse, onze conseillers et deux greffiers ; il n'y eut point alors de procureur général, attendu que les lettres n'en faisaient point mention. En 1594 on créa le septième, lequel fut supprimé, comme vacant par mort en 1597, et recré en 1633. Ordonne que le greffier de la cour portera ou envoyera les requêtes criminelles en la tournelle criminelle ou au greffier criminel, pour être par icelle chambre et greffier répondues et expédiées. Le troisième coté C, intitulé Liber accordarum ordinationum pictavis, comprend depuis 1418 jusqu'en 1436. Les registres olim font mention sous l'an 1287, des clercs, des arrêts clericis arrestorum, ce que quelques-uns ont voulu appliquer aux greffiers du parlement, mais il n'est question en cet endroit que des conseillers ordinaires. Le 2 Novembre 1610, Louis xiii.




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Le conseil éminent avait ordonné en 1432, qu'aucunes lettres émanées d'une puissance étrangère, même spirituelle, ne pourraient être exécutées en Provence sans l'annexe de ce tribunal, à peine de saisie du temporel. Louis, d'autres enfin à Philippe le Bel. Mais on a trouvé au même dépôt dix-huit cahiers en papiers, qui ne contiennent que des listes d'accords depuis 1438 jusqu'en 1461. Voyez les mémoires de la chambre des comptes, coté. Parlement DES octaves DE LA chandeleur, DES octaves DE LA nativite DE LA sainte vierge, c'étaient les séances que le parlement tenait vers le temps de ces grandes fêtes et de quelques autres ; on disait des octaves, parce que ces séances duraient une, deux. On ne peut pas dire précisément à quel nombre les registres du parlement montent, attendu que le nombre en augmente tous les jours, à mesure que le travail se continue, il y en a présentement environ 8000 volumes. Le second, aussi appelé liber inquestarum signatus in dorso A, incipiens à parlamento anni 1289 usque ad annum 1299 : ce registre ne se trouve plus. Le nombre des officiers de ce parlement a été augmenté et diminué par divers édits et déclarations dont le détail serait trop long ; il suffit d'observer que cette cour est présentement composée de dix présidents à mortier, y compris le premier président, trois conseillers. En 1576 le parlement fit un réglement, tant sur la police intérieure du palais, que sur la monnaie, avec supplication. Le troisième des quatre plus anciens registres qui restent contient en 94 feuillets plusieurs tables ou indications de ce qu'il y avait alors de papiers concernant le parlement, le surplus sont des arrêts. Voyez le dictionnaire de droit de Ferrières, au mot Instances sommaires. Il parait qu'il y en avait dès-lors trois, et qu'il était le premier ; car en 1343 il est fait mention d'un tiers-président appelé Galerand.

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